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 LA RETRAITE

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didine94
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MessageSujet: LA RETRAITE   Lun 9 Avr - 10:12

Retraite des assistants maternels ayant travaillé avant 1992
13 ème législature
Question écrite n° 17201 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 384
Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la retraite des assistants maternels ayant travaillé avant 1992. A l'époque, les cotisations retraite étaient forfaitaires, 4 trimestres travaillés ne validaient qu'un voire deux trimestres dans le meilleur des cas.
Ainsi, alors que ces personnes travaillaient à temps plein, un départ à la retraite à taux plein n'est pas envisageable, le nombre de trimestre cotisés étant insuffisants. Il leur faut attendre l'âge de 65 ans, âge d'ouverture des droits au minimum contributif global.
Elle souhaite connaître sa position sur cette situation et ce qu'il entend mettre en œuvre concrètement pour permettre à ces personnes ayant exercé avant 1992 un calcul de retraite équitable.


Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1267
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au calcul de la pension de retraite des assistantes maternelles. Jusqu'en 1990, les cotisations des assistantes maternelles n'étaient pas calculées sur la totalité de la rémunération qu'elles percevaient, mais sur une assiette forfaitaire qui n'autorisait la validation de quatre trimestres par an que si trois enfants avaient été gardés à temps plein. Cet effort contributif limité répondait à une demande de la profession à laquelle il permettait de percevoir un salaire net plus élevé mais il pouvait en résulter une moindre validation de droits en matière de retraite. Cette situation a connu une première amélioration grâce à l'arrêté du 26 décembre 1990 relatif aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des assistantes maternelles. En effet, cet arrêté a modifié leur assiette de cotisations, substituant la rémunération réelle versée, après déduction des frais de pension et d'entretien, à l'assiette forfaitaire. Par ailleurs, la loi du 12 juillet 1992 modifiant le statut des assistantes maternelles a fixé pour celles-ci des rémunérations légales minimales plus élevées, renforçant ainsi leur effort contributif, ce qui a permis de leur garantir un niveau de pension supérieur. C'est à ce titre qu'une assistante maternelle non permanente gardant au moins deux enfants sur l'année, ainsi qu'une assistante maternelle permanente gardant un enfant de façon continue sur une période annuelle, peuvent désormais valider quatre trimestres par an au titre de leur activité. Il n'est pas possible de tenir compte de ces améliorations pour les périodes antérieures. Il s'agit là de l'application du principe général de non-rétroactivité des lois et règlements. Certes, cette règle peut paraître rigoureuse mais les dispositions, surtout dans le domaine des pensions de retraite, s'inscrivent dans un ensemble de mesures dont certaines améliorent les droits à pension alors que d'autres requièrent un effort accru des assurés pour préserver un haut niveau de pension par une durée d'assurance plus élevée, compte tenu des gains d'espérance de vie. Il convient toutefois de rappeler que la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a ouvert, au titre des années incomplètes et des années d'études supérieures, une faculté de rachat de cotisation pour la retraite. Ainsi, depuis 2004, il est permis aux assurés de procéder à un versement complémentaire de cotisations pour acquérir des trimestres qu'ils n'ont pu valider durant leurs périodes d'affiliation au régime général. Le montant du versement est calculé de sorte à compenser la dépense potentielle pour les régimes attachée, au regard des revenus de l'assuré et de son âge, à l'augmentation de sa pension ; les régimes ne tirent aucun bénéfice de l'opération, qui aboutit à faire payer le trimestre « à prix coûtant ». Les régimes de retraite complémentaires AGIRC-ARRCO appliquent un dispositif analogue, circonscrit toutefois aux années d'études supérieures.

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lilou-59490
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MessageSujet: Re: LA RETRAITE   Lun 9 Avr - 14:36

ben voyons on a déja des petits salaires et pour voir une retrazite minable il faudrait on cotise plus pour rattraper les années de cotisation
uen assmat n'a pas plus de 450 euros par mois en ayant effectué son quota de trimestres et comme moi qui ai commenc é tard je vais devoir payer combien
rhooooooooo sont culottés quand me^me
merci madidine
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didine94
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MessageSujet: Re: LA RETRAITE   Lun 9 Avr - 15:10

cela veut dire ma Lilou que tu dois racheter tes années avant 1992 tu devrais te renseigner maintenant auprès de l'AGIRC -ARRCO le montant que tu devrais débourser pour avoir une retraite plus avantageuse si tu peux payer en plusieurs fois

je l'ai fais pour mon métier d'aide soignante je ne le regrette pas!!

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lilou-59490
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MessageSujet: Re: LA RETRAITE   Lun 9 Avr - 17:39

je bossais au black ma belle je sais comment cela fonctionne parceque grge à fait un année d'auxiliairat dans l'educ, et il y z quelques années ils nous ont ddemandé si on voulait racheter cette année et nous ont expliqué que pour neuf à dix mois ça ne valait pas la peine qu'on aurait payé chere cette année lààààààà
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didine94
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MessageSujet: Re: LA RETRAITE   Lun 9 Avr - 18:33

ah oui parfois c'est vrai mais tu es agréée depuis combien de temps maintenant??

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lilou-59490
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MessageSujet: Re: LA RETRAITE   Lun 9 Avr - 18:49

depuis 95 donc tout compte
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didine94
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MessageSujet: Re: LA RETRAITE   Lun 9 Avr - 19:49

Oui ma Lilou super !!!!

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nounou martine
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MessageSujet: Re: LA RETRAITE   Mar 10 Avr - 9:45

Finalement on travaille pour ne pas toucher grand chose, et bien ma retraite, je la prendrai bien avant, hors de question de continuer jusqu'à 70 ans.
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didine94
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MessageSujet: Re: LA RETRAITE   Mar 10 Avr - 9:51

et oui Nounou Martine on bosse pour des clopinettes mais de toute façon je ne me vois pas aller au delà de 60 ans!!!

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MessageSujet: Re: LA RETRAITE   Mar 10 Avr - 10:03

Moi non plus, j'avais déjà dit que je m'arrêterais à 50 ans, je viens de les fêter et je travaille encore mais là, je pense que ce sont mes derniers contrats, j'en aurai encore pour 4 ans au moins car le petit que je garde va avoir un petit frère ou une petite soeur que j'acceuillerai en fin d'année donc repartie encore pour au moins 3 bonnes années voir un peu plus. Et ensuite j'arrête
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didine94
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MessageSujet: Re: LA RETRAITE   Mar 10 Avr - 11:06

tu as raison de toute façon tu auras le droit aux assédics qui te permettront de courir sur 3 années si tout va bien!! je pense que c'est un âge où il est temps tu fais très bien!! tu n'en seras pas plus riche en t'usant!! bisous

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MessageSujet: Re: LA RETRAITE   Mar 10 Avr - 11:20

et oui, c'est bien pour cela que je ne compte pas m'user plus
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lilou-59490
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MessageSujet: Re: LA RETRAITE   Mar 10 Avr - 14:28

sans compter que déja à 60 ans les parents nous trouvent vieilles alors à 70 ce sont les loulpus qui nous mettrons des couches làààààà! l'age de la retraite est de 65 ans faut déja y arriver moi j'ai dit quand g ege est en retraite je n'en aceuille plusqu'un seul pour avoir un peu de travail c'est tout et puis je ne saurais pas restée s ans rien faire du tout
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